Décision n°2002-759 du 18 juin 2002

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 97-706 du 4 novembre 1997, modifiée par la décision n° 2002-60 du 29 janvier 2002 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sea FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 19 décembre 2002 à 0 heure au 18 décembre 2007 à 24 heures.

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