L'article 2 de la décision n° 2000-823 du 28 juillet 2000 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« La présente attribution de fréquences est soumise au respect par le titulaire des conditions prévues aux annexes 1, 2 et 3 à la présente décision et au paragraphe intitulé "Dispositions spécifiques aux réseaux de boucle locale radio dans la bande de fréquences 26 GHz qui figurera dans le chapitre Ier du cahier des charges annexé à l'arrêté du 4 août 2000 modifié autorisant la société Squadran à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public. »