L'article 1er de la décision n° 2000-823 du 28 juillet 2000 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les fréquences décrites en annexe 1 sont attribuées à la société Squadran dans les régions Bretagne, Ile-de-France, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Pays de la Loire et Rhône-Alpes pour la bande 26 GHz. »