JORF n°245 du 19 octobre 2002

Article 1

Article 1

La bande de fréquences 1 900-1 905 MHz est attribuée à l'institut Eurécom à compter du 1er août 2002 et jusqu'au 31 juillet 2003 inclus, dans une zone triangulaire délimitée par la commune de Valbonne, la commune de Cagnes-sur-Mer et le Palais des festivals de Cannes, pour permettre à cet institut de mener des expérimentations techniques.


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Version 1

La bande de fréquences 1 900-1 905 MHz est attribuée à l'institut Eurécom à compter du 1er août 2002 et jusqu'au 31 juillet 2003 inclus, dans une zone triangulaire délimitée par la commune de Valbonne, la commune de Cagnes-sur-Mer et le Palais des festivals de Cannes, pour permettre à cet institut de mener des expérimentations techniques.