A la décision n° 97-746 du 10 décembre 1997, un alinéa 2 à l'article 1er est ajouté comme suit :
« Le syndicat intercommunal EVICOM 2000, sur le territoire duquel le réseau câblé est exploité, est composé des communes suivantes : Haucourt-Moulaine, Hussigny-Godbrange, Longlaville, Mexy, Mont-Saint-Martin, Saulnes, Tiercelet, Thil et Villerupt. »
Décision n°2002-608 du 17 septembre 2002
Article 1
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Article 1
A la décision n° 97-746 du 10 décembre 1997, un alinéa 2 à l'article 1er est ajouté comme suit :
« Le syndicat intercommunal EVICOM 2000, sur le territoire duquel le réseau câblé est exploité, est composé des communes suivantes : Haucourt-Moulaine, Hussigny-Godbrange, Longlaville, Mexy, Mont-Saint-Martin, Saulnes, Tiercelet, Thil et Villerupt. »
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