A l'intitulé et à l'article 1er de la décision susvisée, la dénomination « Radio Jérico Nancy » est remplacée par « RCF Jérico ».
Décision n°2002-606 du 10 septembre 2002
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
A l'intitulé et à l'article 1er de la décision susvisée, la dénomination « Radio Jérico Nancy » est remplacée par « RCF Jérico ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance