JORF n°236 du 9 octobre 2002

Article 2

Article 2

La société distribue les services suivants :
1° Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;
2° Le service de télévision suivant :
La Chaîne parlementaire ;
3° Les services autorisés ou conventionnés de télévision suivants :
En mode analogique :
TF 1, France 2, France 3, Canal+, France 5, M 6, Arte ;
ESC, Euronews, Eurosport France, Motors TV, RTM, TV 5, TV 7 ;
4° Les services de télévision relevant de l'article 43-6 (ou reçus par débordement hertzien suivants) :
En mode analogique :
CNN, MTV, RAI 1, RTPI, TMC ;
5° Les services faisant l'objet d'un cryptage au titre de leur diffusion au sein des bouquets satellitaires, CanalSatellite et TPS, distribués en l'état (cryptés) par la société.


Historique des versions

Version 1

La société distribue les services suivants :

1° Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;

2° Le service de télévision suivant :

La Chaîne parlementaire ;

3° Les services autorisés ou conventionnés de télévision suivants :

En mode analogique :

TF 1, France 2, France 3, Canal+, France 5, M 6, Arte ;

ESC, Euronews, Eurosport France, Motors TV, RTM, TV 5, TV 7 ;

4° Les services de télévision relevant de l'article 43-6 (ou reçus par débordement hertzien suivants) :

En mode analogique :

CNN, MTV, RAI 1, RTPI, TMC ;

5° Les services faisant l'objet d'un cryptage au titre de leur diffusion au sein des bouquets satellitaires, CanalSatellite et TPS, distribués en l'état (cryptés) par la société.