JORF n°236 du 9 octobre 2002

Article 1

Article 1

La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'une antenne collective distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Le Bertagne, située sur le territoire de la commune d'Aubagne.


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Version 1

La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'une antenne collective distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Le Bertagne, située sur le territoire de la commune d'Aubagne.