Décision n°2002-577 du 10 septembre 2002

Article 1

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Article 1

L'annexe IV à la décision n° 97-867 du 4 novembre 1997 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I V (*)

« Zone de planification : Saint-Gaudens.
« Fréquence : 103,6 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Serre de Nérous, 31800 Saint-Gaudens.
« Altitude du site : 480 mètres.
« Altitude de l'antenne : 514 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 340°/20°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'annexe IV à la décision n° 97-867 du 4 novembre 1997 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I V (*)

« Zone de planification : Saint-Gaudens.
« Fréquence : 103,6 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Serre de Nérous, 31800 Saint-Gaudens.
« Altitude du site : 480 mètres.
« Altitude de l'antenne : 514 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 340°/20°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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