Décision n°2002-559 du 23 juillet 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'article 1er de la décision n° 2001-652 du 18 décembre 2001 modifiée est modifié comme suit :
« La SARL Com Radio susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hot Radio. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'article 1er de la décision n° 2001-652 du 18 décembre 2001 modifiée est modifié comme suit :
« La SARL Com Radio susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hot Radio. »

Historique des versions

Source : Légifrance