L'annexe IV à la décision n° 2000-919 du 10 avril 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I V (*)

« Zone de planification : Vesoul.
« Fréquence : 100,7 MHz.
« Site d'émission : lieudit La Croix de Cassini, La Demie, 77000 Vesoul.
« Altitude du site : 440 mètres.
« Altitude de l'antenne : 490 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes :
« 300 W dans les secteurs d'azimuts 20°/50° et 220°/250° ;
« 100 W dans le secteur d'azimut 60°/210°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »