L'article 1er de la décision n° 2000-828 du 28 juillet 2000 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les fréquences décrites dans l'annexe à la présente décision sont attribuées à la société Landtel France SAS sur les régions Aquitaine et Ile-de-France. »
Décision n°2002-532
Article 1
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Article 1
L'article 1er de la décision n° 2000-828 du 28 juillet 2000 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les fréquences décrites dans l'annexe à la présente décision sont attribuées à la société Landtel France SAS sur les régions Aquitaine et Ile-de-France. »
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