JORF du 28 février 2002

Article 1

Article 1

Le septième visa de la décision n° 2000-1227 du 17 octobre 2000 est supprimé et remplacé par la disposition suivante :
« Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 96-161 du 19 mars 1996 modifiée et n° 98-251 du 21 avril 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration ».


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Version 1

Le septième visa de la décision n° 2000-1227 du 17 octobre 2000 est supprimé et remplacé par la disposition suivante :

« Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 96-161 du 19 mars 1996 modifiée et n° 98-251 du 21 avril 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration ».