Au cours des interventions, les listes s'expriment librement.
Elles ne peuvent toutefois :

• mettre en péril l'ordre public, la sécurité des personnes et des biens ;
• attenter à l'honneur d'autrui ;

- utiliser leurs interventions à des fins de publicité commerciale (au sens du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 92

• 280 du 27 mars 1992) ;
• procéder à des appels de fonds ;
• faire apparaître des lieux et bâtiments officiels ;
• recourir à tout moyen d'expression ayant pour effet de tourner en dérision des représentants d'autres listes ;
• utiliser, notamment dans le décor, la combinaison des trois couleurs bleu, blanc, rouge, d'une manière qui s'assimilerait à l'emblème national.

Cependant, les logos et les emblèmes comportant ces couleurs peuvent apparaître en incrustation dans l'écran dans les conditions fixées à l'article 25 de la présente décision ;

• faire usage d'aucun drapeau ;
• utiliser l'hymne national ou l'hymne territorial ;
• utiliser des documents visuels ou sonores faisant intervenir des personnalités de la vie publique française, sans l'accord écrit desdites personnalités ou de leurs ayants droit.