JORF n°38 du 14 février 2002

Chapitre II : Réalisation

Article 23

La réalisation de chacune des interventions est assurée par un réalisateur désigné par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Article 24

Chaque liste a la faculté d'être assistée par des personnes qui ne peuvent ni se substituer au personnel responsable de la réalisation de l'intervention ni modifier les conditions techniques de l'enregistrement et du montage.
Trois de ces personnes au maximum ont accès au studio, à la régie et à la salle de montage.
Leur nom ainsi que celui des intervenants doivent être communiqués par les listes au coordinateur au plus tard la veille de l'enregistrement.

Article 25

Les enregistrements ont lieu dans un décor fixe Cyclorama comportant du mobilier. Un éclairage de plateau, conforme aux normes techniques professionnelles, permet de nuancer les lumières et les couleurs.
Chaque liste a la faculté d'apporter dans le décor fixe des accessoires, des cartes, des affiches, des photographies ou autres documents papier à l'exclusion de tout document vidéographique. Ces éléments doivent être installés dans la durée prévue à l'article 17 et respecter les conditions fixées aux articles 7 et 8 de la présente décision.
Chaque liste a la faculté d'apporter des éléments sonores dont la lecture est compatible avec les moyens mis à leur disposition. Ces éléments doivent répondre aux conditions fixées aux articles 7 et 8 de la présente décision.
Chaque liste a la faculté de faire apparaître son logo ou emblème en incrustation dans l'écran dès lors qu'il conserve ses proportions et n'occupe pas plus d'un cinquième de la hauteur de l'écran.

Article 26

Pour chaque enregistrement, il est mis à la disposition des listes un studio associé à une régie. Cette dernière comporte :
- un mélangeur vidéo ;
- trois caméras avec deux cadreurs ;
- un générateur d'écriture ;
- trois magnétoscopes DVC Pro : deux en enregistrement parallèle du final, un en enregistrement d'une caméra divergée ;
- un magnétoscope VHS.

Article 27

Le studio comporte un chronomètre électronique, visible sur moniteurs par les intervenants, permettant le décompte du temps d'intervention alloué aux listes.

Article 28

Une salle de postproduction est affectée au montage des émissions.
Elle comporte :
- un système de montage numérique assisté par ordinateur ;
- un magnétoscope VHS ;
- un magnétoscope DVC Pro.

Article 29

La mise à disposition d'équipements sonores et visuels exclut l'utilisation par les listes de tout autre appareil.

Article 30

Les interventions à la télévision et à la radio sont précédées et suivies d'annonces. Avant chaque intervention est indiqué le nom de la liste. Après chaque intervention le nom de la liste est rappelé et les prénoms et noms des intervenants à l'antenne sont indiqués.
Ces annonces sont lues par un collaborateur de la société Réseau France outre-mer (RFO).
Le temps nécessaire à ces annonces n'est pas pris sur le temps d'intervention alloué aux listes.