JORF n°38 du 14 février 2002

Article 3

Article 3

Les listes participant à la campagne officielle sont invitées à faire connaître au coordinateur mentionné à l'article 37, au plus tard le lundi 18 février 2002, le nom de la ou des personnes qu'elles mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par la présente décision.


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Version 1

Les listes participant à la campagne officielle sont invitées à faire connaître au coordinateur mentionné à l'article 37, au plus tard le lundi 18 février 2002, le nom de la ou des personnes qu'elles mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par la présente décision.