JORF n°38 du 14 février 2002

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 35

La permanence du Conseil supérieur de l'audiovisuel se tient dans les locaux de la société RFO, à Wallis.

Article 36

Le représentant désigné par le Conseil supérieur de l'audiovisuel est M. Gil Moureaux, chargé de mission au Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Article 37

L'ensemble des opérations relatives à la production et à la diffusion des émissions destinées à la campagne officielle radiotélévisée est coordonné par M. Thierry Coulon.

Article 38

Les présidents de la société Réseau France outre-mer (RFO), de Télédiffusion de France et de l'Institut national de l'audiovisuel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.