Décision n°2002-43 du 5 février 2002

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

La permanence du Conseil supérieur de l'audiovisuel se tient dans les locaux de la société RFO, à Wallis.

Le représentant désigné par le Conseil supérieur de l'audiovisuel est M. Gil Moureaux, chargé de mission au Conseil supérieur de l'audiovisuel.

L'ensemble des opérations relatives à la production et à la diffusion des émissions destinées à la campagne officielle radiotélévisée est coordonné par M. Thierry Coulon.

Les présidents de la société Réseau France outre-mer (RFO), de Télédiffusion de France et de l'Institut national de l'audiovisuel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35
Article 36
Article 37
Article 38