Décision n°2002-417 du 16 juillet 2002

Article 2

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Article 2

L'usage de la fréquence définie en annexe II à la présente décision est attribué à la société Antenne Créole Guyane pour résorber une zone d'ombre de l'émetteur de Cayenne-montagne du Tigre. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.

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L'usage de la fréquence définie en annexe II à la présente décision est attribué à la société Antenne Créole Guyane pour résorber une zone d'ombre de l'émetteur de Cayenne-montagne du Tigre. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.

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