Décision n°2002-414 du 9 juillet 2002

Article 2

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Article 2

La présente décision, qui sera notifiée à la SAS Contact FM, au ministre de la culture et de la communication, ordonnateur principal du compte d'affectation spéciale 902-103 (soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie des programmes audiovisuels) et au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présente décision, qui sera notifiée à la SAS Contact FM, au ministre de la culture et de la communication, ordonnateur principal du compte d'affectation spéciale 902-103 (soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie des programmes audiovisuels) et au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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