Décision n°2002-405 du 9 juillet 2002

Article 1

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Article 1

La décision n° 96-937 du 11 juin 1996, reconduite par la décision n° 2000-1050 du 2 mai 2000 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Utopie, est abrogée.

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