M. Gabriel Paita est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral (Inéligibilité des candidats aux élections), pour une durée d'un an à compter du 9 avril 2003.
Décision n°2002-3373 du 9 avril 2003
Article 1
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M. Gabriel Paita est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral (Inéligibilité des candidats aux élections), pour une durée d'un an à compter du 9 avril 2003.
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