JORF n°143 du 21 juin 2002

Article 1

Article 1

A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 2 décembre 1997 susvisée, la dénomination du service : « Canal Sambre » est remplacée par : « Canal Sambre Avesnois ».


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Version 1

A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 2 décembre 1997 susvisée, la dénomination du service : « Canal Sambre » est remplacée par : « Canal Sambre Avesnois ».