Décision n°2002-3319 du 20 mars 2003

Article 1

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Article 1

M. Jean-Marc Dumoulin est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral (Inéligibilité des candidats aux élections) pour une durée d'un an à compter du 20 mars 2003.

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M. Jean-Marc Dumoulin est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral (Inéligibilité des candidats aux élections) pour une durée d'un an à compter du 20 mars 2003.

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