L'annexe à la décision n° 2001-679 du 29 août 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Décision n°2002-328 du 24 mai 2002
Article 1
Historique des versions
L'annexe à la décision n° 2001-679 du 29 août 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :