JORF n°131 du 7 juin 2002

Article 1

Article 1

La diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur le territoire de la Polynésie française prévue aux articles 17, 18, 21 et 22 de la décision n° 2002-265 du 14 mai 2002 susvisée est supprimée.


Historique des versions

Version 1

La diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur le territoire de la Polynésie française prévue aux articles 17, 18, 21 et 22 de la décision n° 2002-265 du 14 mai 2002 susvisée est supprimée.