Sont déclarés inéligibles en application de l'article LO 128 du code électoral (Inéligibilité des candidats aux élections) pour une durée d'un an à compter du 20 mars 2003 : MM. Adnane Abdellatif, Raymond Bertrac et Philippe Boulland, Mme Anne Carpentier, MM. Jacques Comas, Raymond Défossé, Mmes Marie-Claire Duperray et Nadine Eblé, M. Bernard Gourmelon, Mme Christine Jeanmougin, M. Claude Lapeyre, Mme Noëlle Lebon, MM. Yannis Malahel, Hervé Mathiasin, Mme Marion Meier, MM. Christophe Robichon, Bernard Schminke et Michel Soudieux et Mme Evelyne Rosine Toulotte.
Décision n°2002-3221 et autres du 20 mars 2003
Article 1
Article 1
Sont déclarés inéligibles en application de l'article LO 128 du code électoral (Inéligibilité des candidats aux élections) pour une durée d'un an à compter du 20 mars 2003 : MM. Adnane Abdellatif, Raymond Bertrac et Philippe Boulland, Mme Anne Carpentier, MM. Jacques Comas, Raymond Défossé, Mmes Marie-Claire Duperray et Nadine Eblé, M. Bernard Gourmelon, Mme Christine Jeanmougin, M. Claude Lapeyre, Mme Noëlle Lebon, MM. Yannis Malahel, Hervé Mathiasin, Mme Marion Meier, MM. Christophe Robichon, Bernard Schminke et Michel Soudieux et Mme Evelyne Rosine Toulotte.
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