Pour l'utilisation des fréquences attribuées en application de l'article 2, la société Oceanic Digital FWI SAS respecte les conditions décrites à l'annexe 1 de la présente décision.
Décision n°2002-32
Article 3
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Article 3
Pour l'utilisation des fréquences attribuées en application de l'article 2, la société Oceanic Digital FWI SAS respecte les conditions décrites à l'annexe 1 de la présente décision.
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