Décision n°2002-3174 et autres du 20 mars 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont déclarés inéligibles en application de l'article LO 128 du code électoral (Inéligibilité des candidats aux élections) pour une durée d'un an à compter du 20 mars 2003 : Mlle Joëlle Aldon, MM. Lionel Bescout et Alexis Bouchard, Mme Marie-Chantal Cabanac, MM. Philippe Caffin, Eric Calliat, Jacques Dehergne, Alain Gerard, Michel Hervault, Guy Le Helloco, Robert Levillain, Philippe Millon et Michel Pierron, Mme Marie-Rose Severin et M. Daniel Skowron.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Sont déclarés inéligibles en application de l'article LO 128 du code électoral (Inéligibilité des candidats aux élections) pour une durée d'un an à compter du 20 mars 2003  : Mlle Joëlle Aldon, MM. Lionel Bescout et Alexis Bouchard, Mme Marie-Chantal Cabanac, MM. Philippe Caffin, Eric Calliat, Jacques Dehergne, Alain Gerard, Michel Hervault, Guy Le Helloco, Robert Levillain, Philippe Millon et Michel Pierron, Mme Marie-Rose Severin et M. Daniel Skowron.

Historique des versions

Source : Légifrance