Sont déclarés inéligibles en application de l'article LO 128 du code électoral (Inéligibilité des candidats aux élections) pour une durée d'un an à compter du 20 mars 2003 : Mlle Joëlle Aldon, MM. Lionel Bescout et Alexis Bouchard, Mme Marie-Chantal Cabanac, MM. Philippe Caffin, Eric Calliat, Jacques Dehergne, Alain Gerard, Michel Hervault, Guy Le Helloco, Robert Levillain, Philippe Millon et Michel Pierron, Mme Marie-Rose Severin et M. Daniel Skowron.
Décision n°2002-3174 et autres du 20 mars 2003
Article 1
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Sont déclarés inéligibles en application de l'article LO 128 du code électoral (Inéligibilité des candidats aux élections) pour une durée d'un an à compter du 20 mars 2003 : Mlle Joëlle Aldon, MM. Lionel Bescout et Alexis Bouchard, Mme Marie-Chantal Cabanac, MM. Philippe Caffin, Eric Calliat, Jacques Dehergne, Alain Gerard, Michel Hervault, Guy Le Helloco, Robert Levillain, Philippe Millon et Michel Pierron, Mme Marie-Rose Severin et M. Daniel Skowron.
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