Décision n°2002-3173 et autres du 27 février 2003

Article 1

Sont déclarés inéligibles en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 27 février 2003 : Mmes Isabelle Barbin, Marie-Lise Cros, Nathalie Filou Boscq, MM. Bernard Gagnepain, Jacques Hestin et Moïse Lesage.

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