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Décision n°2002-3129 du 27 février 2003

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JORF n°59 du 11 mars 2003

Article 1

Article 1

M. Stéphane Pocrain est déclaré inéligible en application de l'article LO 128 du code électoral pendant une durée d'un an à compter du 27 février 2003.

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Version 1

M. Stéphane Pocrain est déclaré inéligible en application de l'article LO 128 du code électoral pendant une durée d'un an à compter du 27 février 2003.