JORF n°45 du 22 février 2002

Article 1

Article 1

L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Radio Tulle par la décision n° 92-887 du 8 septembre 1992 reconduite par la décision n° 97-433 du 2 avril 1997 est suspendue pour une durée de 24 heures, le 26 février 2002 de 0 heure à 24 heures.


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Version 1

L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Radio Tulle par la décision n° 92-887 du 8 septembre 1992 reconduite par la décision n° 97-433 du 2 avril 1997 est suspendue pour une durée de 24 heures, le 26 février 2002 de 0 heure à 24 heures.