JORF n°36 du 12 février 2003

Article 1

Article 1

M. Christian Dessens est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 6 février 2003.


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Version 1

M. Christian Dessens est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 6 février 2003.