JORF n°36 du 12 février 2003

Article 1

Article 1

Sont déclarés inéligibles en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 6 février 2003 : MM. Saïd Ahamada, Saïd Ahamadi, Stéphane Bayet, Roland Dufournet, Dominique Michel et Rémy Jean-Paul Probst.


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Version 1

Sont déclarés inéligibles en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 6 février 2003 : MM. Saïd Ahamada, Saïd Ahamadi, Stéphane Bayet, Roland Dufournet, Dominique Michel et Rémy Jean-Paul Probst.