Dans l'article 2 de la décision n° 2001-287 du 14 mars 2001 susvisée, les mots suivants : « Les canaux 32 à 62 » sont remplacés par les dispositions suivantes : « Les canaux 11 à 62 ».
Décision n°2002-30 du 10 janvier 2002
Article 2
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Article 2
Dans l'article 2 de la décision n° 2001-287 du 14 mars 2001 susvisée, les mots suivants : « Les canaux 32 à 62 » sont remplacés par les dispositions suivantes : « Les canaux 11 à 62 ».
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