Décision n°2002-30 du 10 janvier 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le nom de la société attributaire de ressources en fréquences « France Télécom Mobiles La Réunion SA » est remplacé par « Orange Réunion » dans la décision n° 2001-287 du 14 mars 2001 susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance