Décision n°2002-2996 et autres du 27 février 2003

Article 1

Sont déclarés inéligibles en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 27 février 2003 : Mme Katia Arnal, MM. Olivier Bidou, Gérard Boqueho, Maurice de Quenetain, Pierre Gimel, Domar Idrissi, François Jay, Jean-Claude Maignan, Bernard Manier, Mmes Renée Sans et Isabelle Verschueren.

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