JORF n°89 du 15 avril 2003

Article 1

Article 1

Mme Béatrice Marre est déclarée inéligible en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 9 avril 2003.


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Version 1

Mme Béatrice Marre est déclarée inéligible en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 9 avril 2003.