Décision n°2002-2945 et autres du 20 mars 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont déclarés inéligibles en application de l'article LO 128 du code électoral (Inéligibilité des candidats aux élections) pour une durée d'un an à compter du 20 mars 2003 : MM. Guy Bocquier, Bernard Devoucoux du Buysson, Mme Françoise Dufour, M. Pierre Etchepare, Mme Isabelle Gabarsky, MM. Luc Gras, Justin Guillemard, Mme Maïté Laur, MM. Yves Le Mab, Jean-Pierre Pernot et Mme Maryvonne Vincent-Mahmoud.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Sont déclarés inéligibles en application de l'article LO 128 du code électoral (Inéligibilité des candidats aux élections) pour une durée d'un an à compter du 20 mars 2003  : MM. Guy Bocquier, Bernard Devoucoux du Buysson, Mme Françoise Dufour, M. Pierre Etchepare, Mme Isabelle Gabarsky, MM. Luc Gras, Justin Guillemard, Mme Maïté Laur, MM. Yves Le Mab, Jean-Pierre Pernot et Mme Maryvonne Vincent-Mahmoud.

Historique des versions

Source : Légifrance