Sont déclarés inéligibles en application de l'article LO 128 du code électoral (Inéligibilité des candidats aux élections) pour une durée d'un an à compter du 20 mars 2003 : MM. Guy Bocquier, Bernard Devoucoux du Buysson, Mme Françoise Dufour, M. Pierre Etchepare, Mme Isabelle Gabarsky, MM. Luc Gras, Justin Guillemard, Mme Maïté Laur, MM. Yves Le Mab, Jean-Pierre Pernot et Mme Maryvonne Vincent-Mahmoud.
Décision n°2002-2945 et autres du 20 mars 2003
Article 1
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Article 1
Sont déclarés inéligibles en application de l'article LO 128 du code électoral (Inéligibilité des candidats aux élections) pour une durée d'un an à compter du 20 mars 2003 : MM. Guy Bocquier, Bernard Devoucoux du Buysson, Mme Françoise Dufour, M. Pierre Etchepare, Mme Isabelle Gabarsky, MM. Luc Gras, Justin Guillemard, Mme Maïté Laur, MM. Yves Le Mab, Jean-Pierre Pernot et Mme Maryvonne Vincent-Mahmoud.
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