JORF n°259 du 6 novembre 2002

Article 1

Article 1

M. Rémi Pauvros est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 31 octobre 2002.


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Version 1

M. Rémi Pauvros est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 31 octobre 2002.