JORF n°289 du 12 décembre 2002

Article 1

Article 1

Mme Marie-Chantal Berezecki est déclarée inéligible en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 5 décembre 2002.


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Version 1

Mme Marie-Chantal Berezecki est déclarée inéligible en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 5 décembre 2002.