Article 1
Sont déclarés inéligibles, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 26 novembre 2002 : MM. David Lenne et Pierre Ramos De La Llave.
1 version
Sont déclarés inéligibles, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 26 novembre 2002 : MM. David Lenne et Pierre Ramos De La Llave.
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Sont déclarés inéligibles, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 26 novembre 2002 : MM. David Lenne et Pierre Ramos De La Llave.