JORF n°283 du 5 décembre 2002

Article 1

Article 1

Sont déclarés inéligibles, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 26 novembre 2002 : MM. David Lenne et Pierre Ramos De La Llave.


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Version 1

Sont déclarés inéligibles, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 26 novembre 2002 : MM. David Lenne et Pierre Ramos De La Llave.