JORF n°301 du 27 décembre 2002

Article 1

Article 1

Sont déclarés inéligibles, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 décembre 2002 : MM. Mikaele Hoatau et Gaston Lutui.


Historique des versions

Version 1

Sont déclarés inéligibles, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 décembre 2002 : MM. Mikaele Hoatau et Gaston Lutui.