Article 1
Sont déclarés inéligibles, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 décembre 2002 : MM. Mikaele Hoatau et Gaston Lutui.
1 version
Sont déclarés inéligibles, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 décembre 2002 : MM. Mikaele Hoatau et Gaston Lutui.
1 version
Sont déclarés inéligibles, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 décembre 2002 : MM. Mikaele Hoatau et Gaston Lutui.