JORF n°36 du 12 février 2003

Article 1

Article 1

Sont déclarés inéligibles en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 6 février 2003 : M. Jean-Mary Boisnier, Mme Lucie Boutet-Castro, MM. Patrick Carrale, Robert Doré, Yves de Quemper, Cyrille Lebon, Philippe Levret, Mme Eliane Régnault, MM. Pascal Richard et André Troise.


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Version 1

Sont déclarés inéligibles en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 6 février 2003 : M. Jean-Mary Boisnier, Mme Lucie Boutet-Castro, MM. Patrick Carrale, Robert Doré, Yves de Quemper, Cyrille Lebon, Philippe Levret, Mme Eliane Régnault, MM. Pascal Richard et André Troise.