Mme Corinne Adam est déclarée inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 19 décembre 2002.
Décision n°2002-2846 du 19 décembre 2002
Article 1
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Mme Corinne Adam est déclarée inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 19 décembre 2002.