Sont déclarés inéligibles en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 6 février 2003 : MM. Rachid Adda et Daniel Bailleul, Mme Léna Basset, MM. Alain Bock, André-Noël Cherid, Mmes Anne-Marie Danve et Pierrette Desbordes-Bricheteau, MM. Jean Dupuis, Claude Fain, Renaud Favier, Gilles Gallo et Christian Guffroy, Mlle Hélène Leylavergne, MM. Merzek Mahfoudi, Jacques Michiels et Bernard Mollet, Mme Marie-Luce Nelson, MM. Yves Pessy, Michel Petit, Daniel Pitteloup et Bernard Raffy, Mmes Sabine Robert-Noyon et Anne Marie Rosset, MM. Fabrice Rouderies et Bruno Vesval.