Article 1
Il n'y a pas lieu de déclarer Mme Marie-Claire Masson-Bachasson de Montalivet inéligible.
1 version
JORF n°301 du 27 décembre 2002
Article 1
Historique des versions
Version 1
Il n'y a pas lieu de déclarer Mme Marie-Claire Masson-Bachasson de Montalivet inéligible.