JORF n°301 du 27 décembre 2002

Article 1

Article 1

Les opérations électorales qui se sont déroulées le 29 septembre 2002 dans le département de la Haute-Saône pour la désignation d'un sénateur sont annulées.


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Version 1

Les opérations électorales qui se sont déroulées le 29 septembre 2002 dans le département de la Haute-Saône pour la désignation d'un sénateur sont annulées.