Article 1
Sont déclarés inéligibles, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 31 octobre 2002 : MM. Robert Boulet, Marc-Claude Chantelot dit De Portebane et Jean-Louis Velez.
1 version
Sont déclarés inéligibles, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 31 octobre 2002 : MM. Robert Boulet, Marc-Claude Chantelot dit De Portebane et Jean-Louis Velez.
1 version
Sont déclarés inéligibles, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 31 octobre 2002 : MM. Robert Boulet, Marc-Claude Chantelot dit De Portebane et Jean-Louis Velez.