JORF n°73 du 27 mars 2003

Article 1

Article 1

Mme Carole Morant est déclarée inéligible en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 20 mars 2003.


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Version 1

Mme Carole Morant est déclarée inéligible en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 20 mars 2003.