JORF n°114 du 17 mai 2002

Section 1 : Télévision

Article 13

Les émissions programmées et diffusées par les sociétés nationales de programmes sont de deux types :
- des émissions de petit format, d'une durée inférieure ou égale à deux minutes trente secondes, en fonction des bénéficiaires et du tour de scrutin ;
- des émissions de grand format, d'une durée supérieure à deux minutes trente secondes, en fonction des bénéficiaires et du tour de scrutin.

Article 14

Sur France 2, les émissions de petit format sont programmées vers 8 h 30 après « Télématin » et rediffusées le même jour avant le journal de 20 heures ;
- sur France 3, ces mêmes émissions sont programmées avant le « 12-14 » et rediffusées le même jour vers 18 h 20 avant « Questions pour un champion » ;
- sur La Cinquième, ces mêmes émissions sont programmées vers 6 h 45 avant « Ecomatin » et rediffusées vers 18 h 30 après « C dans l'air ».

Article 15

Sur France 2, les émissions de grand format sont programmées vers 13 h 40 juste après la météo :
- sur France 3, ces mêmes émissions sont programmées juste après « Soir 3 » ;
- sur La Cinquième, ces mêmes émissions sont programmées à la suite de la diffusion des émissions de petit format visées à l'article 14 (programmées vers 6 h 45 avant « Ecomatin »).